DGER/SDPFE/2014-887 du 12/11/2014 : organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les
candidats en situation de handicap.
Langues vivantes au Bac session 2013 : les éléves concernés peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : soit de la "partie orale" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1, soit de la "partie écrite" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1.
Ces adaptations sont aussi applicables à l'épreuve obligatoire de langue vivante 2, en partie (épreuve orale ou écrite) ou en totalité.
Demande des Mesures Particulières pour les Examens :
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves du baccalauréat :